J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18788

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Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications

NOR : ECOI9801032A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

Art. 2. - L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
P. de Guerre